Accords et traités

A ce jour, la France et Trinité-et-Tobago sont liées par quatre traités bilatéraux :

- l’accord du 12 octobre 1964 relatif aux services aériens (décrêt n°64-1204 du 3 décembre 1964)

- l’accord du 18 avril 1978 relatif à la coopération économique et technique (décrêt n°78-758 du 12 juillet 1978)

- la convention fiscale de non-double-imposition du 5 août 1987 (décrêt n°89-226 du 12 avril 1989)

- l’accord du 28 octobre 1993 relatif à l’encouragement et la protection réciproques des investissements (décrêt n°96-825 du 16 septembre 1996).

Le texte de ces traités peut être repris sur la base "Pacte" du Ministère des affaires étrangères, dont l’adresse est : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

Dernière modification : 10/06/2005

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